Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Ici sont regroupés tous les sujets récurrents et indispensables sur nos frelons. Il n'est pas possible d'en créer de nouveaux mais on peut répondre aux sujets

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Kiro
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Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 25 Juin 2013, 17:26

Bonjour à toutes et à tous :salut:

On voit de plus de plus de topics de personnes qui demandent si tel ou tel produit est homologué, les risques ou encore sur les modalités des amendes de MIB etc ... Donc pour éviter ces dizaines de topics sur le sujet, je me lance à la tâche et fait ce topic des indispensables (comme le topic des pièces compatibles qui commence à être bien garni :chinoi: ) sur le sujet avec des références aux divers textes de lois, les recours possibles.

Bien sûr, ce topic n'a pas pour but l'affichage des péripéties de chacun (il y a déjà le bar pour ça), ou le peloton d’exécution des MIB ... Je les respecte trop pour leur travail difficile ! :chinoi:

Ce topic sera donc un centre de questions/réponses avec en post principal des références aux droits & devoirs du motard qui évoluera régulièrement.

Je vous informe que je n'ai pas de formation spécifique en droit, juste 2 années classiques en école de commerce, beaucoup d'autodidacte et un peu de vécu et de rencontres fortuites avec les forces de l'ordre.

Toute votre aide (argumentée bien sûr) sera la bienvenue que vous soyez juriste, mib ou simple motard :merci:

Je sais qu'un topic de ce style avait été entamé par un membre qui touche sa bille en droit, mais il est tombé dans les abîmes du forum, je suppose qu'il n'a plus le temps pour cette tâche. :chepa:

:merci:

Entrons dans le vif du sujet ! :mitraille:


Les amendes

Quel est le délai pour payer ?
- L’amende forfaitaire peut être minorée pour la plupart des contraventions (sauf celles qui concernent le stationnement) si le contrevenant paye immédiatement ou dans les trois jours.
- Après ce délai, l’amende forfaitaire reprend un tarif normal : le contrevenant dispose alors d’un délai de 30 jours pour régler le montant de l’amende ou formuler une requête d’exonération auprès du service indiqué sur l’avis de contravention.
- Si le montant de l’amende n’a pas été payé au terme de ces 30 jours et qu’aucune procédure de requête n’a été initiée, l’amende forfaitaire est dès lors majorée. Le Trésor Public informe le contrevenant qu’il est dans l’obligation de payer le montant majoré de l’amende dans un délai de 30 jours. Il demeure possible de déposer une réclamation auprès de l’officier du Ministère public au cours de ce même délai.

Barême des contraventions
Amendes forfaitaires minorées / Amendes forfaitaires (tarif normal) / Amendes forfaitaires majorées
1ère classe 4€ / 7€
2e classe 22€ / 35€ / 75€
3e classe 45€ / 68€ / 180€
4e classe 90€ / 135€ / 375€
5e classe jusqu’à 1500€



Le véhicule

Dans les textes :
Toute modification du véhicule doit être soumise aux Mines sans quoi il ne peut circuler.
Dans la pratique c'est autre chose, cela dépendra de l'humeur de la personne qui vous contrôle et aussi du lieu.

Les risques encourus : amende / présentation du véhicule aux normes / immobilisation du véhicule.


Feu de croisement / feu de route
On peut monter n'importe quelle ampoule en remplacement du moment qu'elle possède les même critères électriques : 12v / 55w (ex : Philips Xtrem Power).
Les xénons (peut importe le modèle, que ce soit du made in china, avec une norme CE ou dit "homologué" par le vendeur) sont interdits sur tout véhicule ne disposant pas de réglage de l'assiette automatique, en gros aucune moto Honda n'est homologuée actuellement, seulement certaines BMW le sont.


Clignotants
Il faut vérifier qu'ils soient homologué E11 auprès du vendeur, clignotement de couleur jaune (que ce soit par l'ampoule ou la surface de l'équipement). L'espacement entre les clignotants doit être être au minimum de 17cm.


/!\feu stop avec clignotants intégrés/!\
S'il est indiqué homologué E11, seul le feu stop est homologué, il sera nécessaire de rajouter des clignotants. Si pas de E11, c'est illégal.


Feu stop
A led, à ampoule, fumé ou non, il doit être homologué E11 seulement.
Ceux de type stroboscope sont illégaux.

Amende de 68 € pour feu ou élément de signalisation grillé ou cassé.
Amende de 4e classe pour :
- usage abusif des feux
- défaut de feux la nuit ou par mauvaise visibilité
- éclairage non conforme


Échappement
Il doit obligatoirement comporter un système d'atténuation de bruit (chicane) et être homologué.
Si absence de chicane : amende de 4e classe pour le manque de chicane et une 2e amende de même type pour la non homologation de l'échappement (l'échappement étant homologué avec la chicane, il perd donc l'homologation sans chicane).

Pour les motos montées en "sebsoudure", c'est amende de 4e classe pour échappement non homologué.

Possibilité d'une autre amende de 4e classe pour le bruit s'il la brigade de contrôle passe la moto au sonomètre.


Plaque d'immatriculation
Il existe 2 formats homologués au choix : 17x13 cm et 21x13 cm
4 polices d'écriture homologuées sont au choix : Arial / Carstyle / J15 / T96
Il doit être inscrit le F et le sigle europe.
La plaque doit être droite, lisible et en bon état. Elle doit être fixée de manière non démontable, donc avec des rivets ou de la colle.

Ce que vous risquez :
Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :
-amende de 4e classe
-immobilisation du véhicule. Vous devrez alors revenir avec une plaque homologuée pour récupérer la carte grise.
(article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1)

Plaque non homologuée :
-amende de 4e classe
-Immobilisation du véhicule.
(article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5)

Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :
-amende de 4e classe
(article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route)

Globalement, le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4e classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. En cas d’intention frauduleuse comme les plaques rétractables, les vernis anti-flashs ou les camouflages volontaires, il s’agit d’un délit qui est sanctionné d'une amende pouvant atteindre 3750 € et qui peut être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.


Eclairage de plaque
Il doit être obligatoire et en état de marche. Il peut faire parti du feu stop (comme à l'origine sur les hornet 98-06) ou être à part entière. Si absent ou détérioré : amende de 4e classe.


Pneus
Circulation avec un pneumatique détérioré / lisse : Amende de 4e classe immobilisation du véhicule.



L'équipement

Casque
Deux types d'étiquettes attestant l'homologation sont à envisager :
Etiquette verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF S 72.305)
OU
Etiquette sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + numéro indiquant le pays de fabrication) en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (le Règlement n°22, Amendement 04, ou Amendement 05). Cette marque d'homologation est signalée par un cercle à l'intérieur duquel se trouve la lettre E, suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation, et du numéro d'homologation.
- Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation. (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark).
- Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant par 04 (norme 22-04) ou 05 (norme 22-05). Il est bon de savoir que la France a refusé le règlement 22-03 (étiquette orange). Ce symbole doit être aussi apposé sur l'écran du casque.
- Quant à la dernière série de chiffres, elle désigne le numéro de série de production.
- Apparue avec le règlement 22-05, une lettre indique ensuite la prise en compte des tests supplémentaires par rapport à la norme 22-04.
Les tests supplémentaires sont :
- Un test d’impact sur le menton.
- Un test sur les éléments qui peuvent s’accrocher en cas de dérapage.
La signification des lettres est la suivante :
La lettre J précise qu'il s'agit d'un casque jet (sans mentonnière),
La lettre P précise que ce casque assure la protection minimal de la mâchoire.
Les lettres NP rappellent que la mentonnière n’a pas répondu au test d’impact sur le menton et donc que la protection maxillaire n'est pas intégrale.
Les lettres JP indiquent la double homologation Jet et intégral. C'est le casque pour certains casques modulaires permettant de rouler mentonnière relevée, ou de certains casques Jet haut de gamme proposant une mentonnière.
Malheureusement rien n'indique le niveau de protection atteint.
Jugulaire attachée
L'article R431-1 du code de la route a été modifié par un Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006).
Suite à la modification de l'article R431-1 du code de la route à dater du 15 Janvier 2006, le fait de porter un casque dont la jugulaire n'est pas attachée peut entraîner une amende de 4e classe et la perte de 3 points à son permis de conduire, cette modification du code de la route vient légaliser les verbalisations qui nous avaient été signalées et qui ne reposaient jusqu'alors sur aucune base légale.
Autocollants rétro-réfléchissants
Tout casque de moto ou de scooter en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés. Cette obligation figure sur le règlement 22/04 (le Règlement n°22, Amendement 04).
la France est le seul pays à subordonner l’homologation des casques à la présence d’éléments rétro réfléchissants collés sur celui-ci. Il doit y en avoir un de chaque côté (avant, arrière, droite et gauche) couvrant une surface d’au moins 18 cm² dans laquelle on doit pouvoir inscrire : soit un cercle de 40 mm de diamètre, soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm² et de largeur au moins égale à 20 mm.
Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant une amende de 4e classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route et une immobilisation du véhicule.


Visière
en cours





La circulation

Le stationnement sur le trottoir
je vous copie-colle un article de la FFMC sur le sujet :
Ce que dit le code de la route…
"Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons" (article R417-10 du code de la route).
La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée d’une amende de 2e classe (35 €) et peut entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Les deux-roues motorisés sont donc soumis aux mêmes règles de stationnement que les voitures :
en agglomération : stationnement sur les accotements de voies
hors agglomération : stationnement hors de la chaussé, dans le sens de la circulation

Les maires disposent d’un pouvoir étendu pour réglementer le stationnement des véhicules, créer des parkings deux-roues et bien sûr rendre le stationnement payant.
A défaut de place dédiée, les motos ont donc le droit de se garer sur les emplacements taillés pour les voitures, sous réserve d’apposer sur leur machine le ticket d’horodateur.
Dans la pratique, cela ne se fait guère. D’abord, parce que le risque de retrouver sa moto par terre n’est pas négligeable, les places voitures étant souvent très convoitées. Ensuite parce qu’il n’y a aucune place sur une moto pour disposer un ticket de parking, à l’abri des vols et des intempéries.

Trouver une place dans un parking deux-roues reste donc la solution la plus sûre pour échapper aux PV et vaquer sereinement à ses occupations. Attention toutefois à ne pas squatter la place trop longtemps. Un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs sera considéré comme abusif et entrainera une verbalisation (amende de 35€ et mise en fourrière). Dans certains secteurs, le maire pourra édicter un délai de stationnement plus court.
Plusieurs configurations de parking deux-roues sont possibles : emplacements sur chaussée ou sur trottoir. Dans ce dernier cas, la problématique du stationnement rejoint celle de la circulation sur les trottoirs.
En principe, tout conducteur doit circuler exclusivement sur la chaussée. Rouler sur un trottoir est donc passible d’une amende de 4e classe, soit 135€.
Toutefois, l’article R413-18 du code de la route, peu connu des forces de l’ordre, autorise la circulation sur les trottoirs et terre-pleins lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés. Les véhicules doivent bien sûr rouler à allure réduite et veiller à ne pas nuire aux piétons, sous peine d’amende (135€).

Les mêmes recommandations sont applicables si, à défaut d’autres possibilités, vous décidez de vous garer sur le trottoir. Choisissez des trottoirs larges, veillez à ne pas gêner les piétons et pensez aux personnes mal voyantes ou à mobilité réduite. Les forces de l’ordre seront alors peut-être plus clémentes, mais rien n’est moins sûr.

Si vous êtes verbalisé…
Les infractions au stationnement sont soumises à la procédure simplifiée d’amende forfaitaire selon laquelle le règlement de l’amende éteint les poursuites. Le conducteur n’étant pas identifié, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est responsable pécuniairement de l’infraction.
Vous avez 45 jours pour contester. Et comme il n’y a ici aucun montant d’amende minoré, vous ne perdez rien à essayer, même si l’argument selon lequel il n’y avait plus de place ailleurs n’a aucune portée juridique.
La FFMC Paris Petite Couronne met à votre disposition une aide à la contestation. /!\ICI/!\

Enfin, sachez que même si vous restez garer sur le trottoir toute la journée, les forces de l’ordre ne peuvent vous verbaliser qu’une seule fois. En effet, "le stationnement gênant (…) constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite." (Cour de cassation, chambre criminelle, 7 juin 1995)

La réglementation des parcs et jardins
Certaines zones de Paris sont soumises à la réglementation des parcs et jardins. Certains motards, garés aux halles par exemple, ont ainsi eu la mauvaise surprise d’être verbalisés sur le visa de ce texte. Ici, pas d’amende forfaitaire. L’affaire devra être soumise au juge et se réglera, dans le pire des cas, par une amende.

A retenir

Quelles que soient les tolérances locales, le stationnement sur les trottoirs est interdit par le code de la route ;
Les motos peuvent stationner sur les places voitures sous réserve de respecter les mêmes règles (ticket de parking) ;
Il est possible de circuler sur un trottoir pour rejoindre un stationnement légal.



Le contrôle


Contrôles Sonomètre

1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto

Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.

L’appareillage de mesure acoustique, doit être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle.
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %.
Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5dB.
3 mesures sont effectuées, elles sont considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la plus élevée sera retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.

2. Position du sonomètre

Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et à 50 cm de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue (Cf. Figure 1)

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Modifié en dernier par Kiro le 27 Juin 2013, 11:58, modifié 6 fois.
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 25 Juin 2013, 17:27

post réservé au cas où que j'arrive en limite de capacité
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 25 Juin 2013, 17:27

post réservé au cas où que j'arrive en limite de capacité
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar lagaprep » 25 Juin 2013, 17:56

Je suis dispo pour te venir en aide en cas de besoin :)
" Commencer à réfléchir, c'est commencer à désobéir ! "

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 25 Juin 2013, 18:35

lagaprep a écrit :Je suis dispo pour te venir en aide en cas de besoin :)


ca marche tu pourras surveiller le topic ... :merci:

bizarrement ... juste après avoir poster le topic, je pars du taf et remarque un beau papier vert des mib pour m'informer que je vais recevoir un pv pour stationnement génant, ro le beau cas pratique pour le topic horneteam :bravo2:
c'est mon premier et j'ai trouvé de la doc en 2 minutes pour faire ma belle contestation :chinoi:
"V" à tous les frelons ;)

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Dany 31 » 25 Juin 2013, 18:46

:lol: c'est pas de chance :clown:
Modifié en dernier par Dany 31 le 25 Juin 2013, 18:47, modifié 1 fois.

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar lagaprep » 25 Juin 2013, 18:47

Ha mince c'est con pour toi :lol:

Oui c'est sur que tu as toujours moyen de contesté surtout si tu es en droit ;)
" Commencer à réfléchir, c'est commencer à désobéir ! "

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 25 Juin 2013, 21:56

maj feu & co :chinoi:
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar IloveMyHornet » 26 Juin 2013, 21:45

Kiro a écrit :bizarrement ... juste après avoir poster le topic, je pars du taf et remarque un beau papier vert des mib pour m'informer que je vais recevoir un pv pour stationnement génant, ro le beau cas pratique pour le topic horneteam :bravo2:
c'est mon premier et j'ai trouvé de la doc en 2 minutes pour faire ma belle contestation :chinoi:


:lol: :lol: :lol: :lol:

:bravo: pour le topic
La moto c'est simple... La première en bas et tout le reste en haut...
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar HaleK » 26 Juin 2013, 22:00

bonsoir!

Une question concernant les silencieux : j'ai croisé des silencieux avec la mention "homologué sans db-killer" :chepa:
chez Arrow notamment. Qu'en est-il vraiment?

voila un post bien utile!! plein gazzz a celui-ci!!

V

HaleK
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar keneda212 » 26 Juin 2013, 22:01

:bravo2:
super topic

je rajoute une question : je lis que tu indiques qu'on doit avoir des elements réfléchissant sur tous les cotés du casque
quand j'ai passé le permis (et y'a pas si longtemps pourtant) c'était 1 arrière et les 2 cotés obligatoires. faut devant aussi maintenant ? (parce que, perso.... j'ai aucune place pour le coller devant :clown: )
Certains motards posent parfois le genou par terre dans les virages ... Cette manœuvre est destinée à abimer la combinaison pour pouvoir prétendre en avoir une toute neuve.
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Bolox » 26 Juin 2013, 22:15

Malheureusement oui, sur tous les côtés donc 4 rétro-réfléchissants. Maintenant celui qui voit pas ton feux allumé, ne verra pas plus ton petit autocollant. :clindoeil1:

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar full-hornet » 26 Juin 2013, 22:30

HaleK a écrit :bonsoir!

Une question concernant les silencieux : j'ai croisé des silencieux avec la mention "homologué sans db-killer" :chepa:
chez Arrow notamment. Qu'en est-il vraiment?

voila un post bien utile!! plein gazzz a celui-ci!!

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mon akra est homologué sans db killer car sur le hornet 2007 et plus, il y a le catalyseur sur la ligne.
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Zekk02 » 26 Juin 2013, 23:04

Deplacé dans les indispensables et en post-it !
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Participez au concours photo du forum ! viewforum.php?f=56
Le garage de Zekk02 : viewtopic.php?f=1&t=43270
L'antenne SO : viewforum.php?f=18

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar lpok » 27 Juin 2013, 08:02

Super topic merci pour cette chouette lecture

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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 27 Juin 2013, 10:43

Pour l'échappement dit homologué sans chicane, faut que je me renseigne, il me semble qu'un mec sur le fofo c'était fait pruné avec et a racheté une chicane pour son l'akra, il avait même percer le pot pour la mettre :hmm1:

Pour le casque, oui il faut bien 4 autocollants rétro-réfléchissants, je vais retrouver les normes des autocollants, ca a été mis à jour ya pas longtemps, donc plus obligé de mettre du blanc.
C'est bien à poser 1 devant (en dessous ou au dessus de la visière) 1 de chaque côté et un derrière pour un total de 150 cm² si je me souviens bien.
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar lagaprep » 27 Juin 2013, 11:02

C'est du beau boulot :)

Je suis en vacances là, mais si j'ai le temps je regarderai de plus prés ce que je peux trouver comme amende ;)
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 27 Juin 2013, 11:59

:merci:


maj au passage :chinoi:
"V" à tous les frelons ;)

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keneda212
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar keneda212 » 27 Juin 2013, 12:57

Kiro a écrit :C'est bien à poser 1 devant (en dessous ou au dessus de la visière) 1 de chaque côté et un derrière pour un total de 150 cm² si je me souviens bien.

ouai... dessous y'a une prise d'aeration, au dessus aussi, puis le logo de la marque... pas de place :P
Certains motards posent parfois le genou par terre dans les virages ... Cette manœuvre est destinée à abimer la combinaison pour pouvoir prétendre en avoir une toute neuve.
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Kiro
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Re: Motards ! Vos droits & vos devoirs !

Messagepar Kiro » 27 Juin 2013, 13:20

c'est quoi ton casque ? :hmm:
"V" à tous les frelons ;)


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